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  1. Comment devenir fournisseur du CNES

    Publishing date:

    June 3, 2015

    Chargé d’élaborer, de proposer, de conduire la politique spatiale de la France, le CNES a pour objectif de développer les utilisations de l’espace, que ce soit pour satisfaire les besoins des collectivités publiques en matière civile et militaire et de la communauté scientifique ou pour favoriser l’émergence et la diffusion de nouvelles applications.

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  2. Published notices

    Publishing date:

    August 4, 2004

    Each CNES centre (Paris, Evry, Toulouse and Kourou) may publish a notice concerning CNES contracts.

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  3. Contract awarding procedures

    Publishing date:

    August 4, 2003

    The call for tenders procedure is used by CNES to select the tender which is the most economically advantageous, without negotiation.

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  4. Avis publiés

    Publishing date:

    June 20, 2019

    Chaque centre du CNES (Paris - Les Halles, Paris - Daumesnil, Toulouse et Kourou) peut publier un avis concernant les marchés du CNES. La plupart des avis du CNES sont publiés sur le site de l'Office des publications de l'Union européenne TED et sont référencés sur cette page  Ces avis peuvent être des avis de pré-information (API), des avis de marché (AM) ou des avis d’attribution (AA). Procédures applicables

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  5. Règles de passation

    Publishing date:

    March 30, 2018

    Les procédures de mise en concurrence ont pour objet d'attribuer le marché à l'opérateur économique ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.

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